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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

Brouillon en cours de relecture juridique — ce texte peut encore changer.

Ces conditions régissent l'utilisation de l'application mobile PromoKOTSA et du site promokotsa.com (le « service »). En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez.

1. Éditeur

Le service est édité par TAO Digital LTD, société enregistrée à Maurice (BRN C26233822), 10 Riverside, Phoenix, Mauritius. Contact : support@promokotsa.com.

2. Le service

PromoKOTSA permet aux commerces de Maurice de publier des promotions (« deals ») et aux utilisateurs de les découvrir, de les enregistrer et, lorsque le commerçant le propose, d'obtenir un coupon à présenter en boutique. PromoKOTSA est un intermédiaire d'information : nous ne vendons pas les produits et services présentés et nous ne sommes pas partie aux achats entre vous et les commerçants.

3. Votre compte

  • Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte.
  • Les informations que vous fournissez doivent être exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l'utilisation de votre compte.
  • Un compte est personnel ; vous ne pouvez pas le céder.
  • Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application ou en nous écrivant — voir Supprimer mon compte.

4. Deals et coupons

  • Chaque deal est publié sous la seule responsabilité du commerçant, qui fixe le prix, la durée, les conditions et le stock. Le commerçant est seul responsable des produits et services vendus, de leur conformité et du service après-vente.
  • Un coupon est personnel, utilisable une seule fois, avant la date de fin du deal et selon les conditions indiquées par le commerçant. Il n'a aucune valeur monétaire et ne peut être ni échangé ni remboursé.
  • Nous faisons de notre mieux pour que les informations affichées soient à jour, mais nous ne pouvons pas garantir la disponibilité d'une offre en boutique. En cas de litige sur un achat, adressez-vous d'abord au commerçant ; vous pouvez aussi nous le signaler.

5. Commerçants

En publiant sur PromoKOTSA, le commerçant s'engage à :

  • publier des offres réelles, exactes et licites, et à les honorer pendant toute leur durée ;
  • respecter les lois applicables à Maurice, notamment en matière de protection des consommateurs, de prix et de publicité ;
  • ne publier que des textes, logos et photos dont il détient les droits, et nous autoriser à les afficher dans l'application, sur le site et dans les aperçus de partage ;
  • valider les coupons de bonne foi et ne pas les refuser sans raison valable.

Les informations du commerce (nom, logo, adresse, téléphone, description, horaires) sont publiques. Les formules (plans), leurs limites et leurs prix sont ceux indiqués au moment de la souscription.

6. Comportements interdits

Il est interdit d'utiliser le service pour publier un contenu trompeur, illicite, offensant ou portant atteinte aux droits d'autrui, de créer de faux coupons ou de détourner leur usage, d'accéder sans autorisation aux données d'autres utilisateurs ou de perturber le fonctionnement du service.

7. Modération et suspension

Nous pouvons refuser, retirer ou désactiver un deal, et suspendre ou fermer un compte, en cas de non-respect de ces conditions ou de la loi, ou pour protéger les utilisateurs. Sauf urgence, nous en informons la personne concernée.

8. Propriété intellectuelle

La marque PromoKOTSA, l'application, le site et leur contenu (hors contenus publiés par les commerçants) appartiennent à TAO Digital LTD. Vous ne pouvez pas les copier ou les réutiliser sans notre accord.

9. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni tel quel. Nous faisons le nécessaire pour qu'il soit disponible et sûr, mais il peut être interrompu pour maintenance ou en cas de panne. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne couvre pas les offres des commerçants, ni les dommages indirects liés à l'utilisation du service.

10. Données personnelles

L'utilisation de vos données est décrite dans notre politique de confidentialité.

11. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. La date de mise à jour figure en haut de la page ; en cas de changement important, nous vous en informerons dans l'application. Continuer à utiliser le service après une modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit de la République de Maurice. En cas de litige, nous chercherons d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux de Maurice seront compétents.